Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur myqassist.fr est :
BISSUEL Alexis, Personne physique, domicilié en Auvergne-Rhône-Alpes, France.
Contact : alexisbissuel.dev@gmail.com
La navigation sur le site public myqassist.fr ne requiert aucune inscription. Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée à cette occasion. Des données techniques non identifiantes peuvent être collectées par l'infrastructure d'hébergement (adresse IP, user-agent, logs d'accès) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
Dans le cadre de l'utilisation de l'application MyQAssist, les données suivantes sont collectées et traitées :
Avertissement : les spécifications fonctionnelles soumises à l'application peuvent contenir des informations confidentielles ou sensibles relatives à vos projets internes. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il soumet. Il est recommandé d'anonymiser les données sensibles avant soumission.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture du service de génération IA | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la facturation et des abonnements | Obligation légale / exécution du contrat (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Communication transactionnelle (emails de service) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Amélioration du service et analyse des usages | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Les données collectées sont traitées par le responsable du traitement et ses sous-traitants techniques. Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
Supabase Inc.
Authentification, stockage des données utilisateur et des projets
Les données sont stockées sur des serveurs Supabase. Supabase est certifié SOC 2 Type II. Les données peuvent être traitées hors de l'UE (infrastructure AWS us-east-1 par défaut). Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible auprès de Supabase. Pour plus d'informations : https://supabase.com/privacy.
Stripe Inc.
Traitement des paiements et gestion des abonnements
Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs MyQAssist. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Pour plus d'informations : https://stripe.com/fr/privacy.
Vercel Inc.
Hébergement de l'application frontend et exécution des fonctions serveur
Vercel traite des données techniques (logs, adresses IP) dans le cadre de l'hébergement. Pour plus d'informations : https://vercel.com/legal/privacy-policy.
Anthropic PBC
Modèle d'intelligence artificielle utilisé pour la génération de contenu
Les spécifications fonctionnelles soumises par l'utilisateur sont transmises à l'API Anthropic Claude pour traitement. Les données transmises ne sont pas utilisées par Anthropic pour entraîner ses modèles dans le cadre des accords API. Pour plus d'informations : https://www.anthropic.com/privacy.
OVHcloud
Registrar du nom de domaine myqassist.fr
OVHcloud gère l'enregistrement du nom de domaine. Pour plus d'informations : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/.
Certains sous-traitants (Supabase, Vercel, Anthropic, Stripe) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces entités sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, conformément aux articles 46 et 45 du RGPD.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : alexisbissuel.dev@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de litige non résolu, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
MyQAssist utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la gestion de la session d'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Ces cookies étant nécessaires à l'exécution du service, ils ne requièrent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email.
Dernière mise à jour : avril 2026